Politique de confidentialité
Qui est le responsable de traitement ?
Maître Charlène DONZE
EI – immatriculée sous le SIREN n°983 064 411
469 Avenue du Prado – 13008 Marseille
charlene@donze-avocat.com
T : + 33 6 32 06 87 75
(« Nous »)
Quelles données collectons-nous ?
Une donnée personnelle est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.
Nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles qui relèvent des catégories suivantes :
– Des données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
– Des données relatives à votre vie professionnelle (identité de votre société, poste / fonction) ;
– Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre demande de contact
À quelle(s) ocassion(s) collectons-nous vos données personnelles ?
Ces données peuvent être collectées :
– Lorsque vous vous inscrivez à nos newsletters ou à nos autres communications
– Lorsque vous échangez avec l’un des membres de notre équipe, par exemple à l’occasion d’un événement auquel nous participons ou sur les réseaux sociaux
– Lorsque vous prenez rendez-vous grâce à notre formulaire ou que vous nous envoyez un e-mail ou nous appelez
Sur quelle(s) base(s) légales, pour quelle(s) finalité(s) et pour quelle(s) durée(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ?
Vos données personnelles sont collectées en application de notre intérêt légitime et des mesures précontractuelles afin d’établir un devis à votre attention.
Vous pouvez toujours refuser de nous transmettre vos données, nous vous informerons alors des conséquences éventuelles de ce refus lorsque ces données sont obligatoires.
Vos données sont conservées pendant la durée de notre relation contractuelle si nous travaillons, et 3 ans après votre dernier contact sinon.
Qui sont les destinataires de vos données ?
Les personnes suivantes seront susceptibles d’avoir accès à vos données à caractère personnel :
– Notre équipe (collaborateurs, stagiaires)
– Nos sous-traitants (outils CRM, outils de communication, messagerie ou téléphone, prestataire d’hébergement, prestataires d’automatisation, drive)
– Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales
Sachez que vos données à caractère personnel ne feront jamais l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
Comment est assurée la sécurité de vos données ?
Nous (et nos sous-traitants) avons pris toutes les précautions nécessaires, ainsi que les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.
Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne ?
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée de leur traitement sur les serveurs de la société OVH.
Dans le cadre des outils que nous utilisons (vous pouvez nous demander la liste de nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
– Soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD ;
– Soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD. Ces transferts sont donc fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD. Ces garanties sont adaptées à chaque prestataire, notamment par la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.
– Soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.
Quels sont vos droits sur vos données ?
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel.
Pour exercer ces droits, vous devez écrire à notre adresse en précisant l’objet de votre requête et vous ménager la preuve de la réception de votre demande.
Par courriel : charlene@donze-avocat.com
Ou par courrier postal : Maître Charlène DONZE, Cabinet d’Avocats, 469 avenue du Prado, 13008 Marseille. Toute demande d’exercice de vos droits sera accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité afin d’éviter toute fraude et/ou accès illicite à vos données.
Toutefois, certaines informations personnelles peuvent être exemptées de telles demandes dans certaines circonstances, par exemple si elles portent atteinte aux droits et libertés de tiers. Si une exception s’applique, la Société vous le fera savoir en répondant à votre demande.
– Droits d’accès, d’opposition, de limitation, d’effacement et de rectification des données
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez du droit :
D’accéder à l’une quelconque de vos données personnelles ;
De mettre à jour l’une quelconque de vos données personnelles qui n’est pas à jour ou incorrecte ;
De restreindre la façon dont nous traitons vos données personnelles ;
De demander de vous fournir une copie de l’une quelconque des données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
De vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles ;
De vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins d’e-mailing
– Droit à la portabilité des données
Vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données, lesquelles doivent vous être restituées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si vous le souhaitez.
– Droit de formuler des directives anticipées
Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez formuler des directives anticipées sur l’utilisation de vos données après votre mort (par exemple : conservation, suppression, divulgation). Vous pouvez modifier ou rétracter vos instructions à tout moment.
– Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Vous êtes informé(e) de votre droit à saisir la CNIL en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires de la part de notre part dans le cadre de la gestion de vos données à caractère personnel.
Pour ce faire, en France, vous pouvez contacter la CNIL à partir du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Quels cookies utilisons-nous ?
Nous utilisons uniquement les cookies nécessaires au fonctionnement de ce site web.
Modifications
Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité(e) à consulter régulièrement la dernière version de cette politique.
Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.
La présente politique est entrée en vigueur le 12 août 2024.